Categories

Accueil > Nos Campagnes > Stop Torture > Avec 15 ans de retard, Le Sénégal se soumet enfin au grand oral du Comité des (...)

Avec 15 ans de retard, Le Sénégal se soumet enfin au grand oral du Comité des Nations unies contre la torture

17 janvier 2013
El hadj Abdoulaye Seck

Le Comité demeure également préoccupé par le fait que dans les cas où des enquêtes ont été initiées, elles n’ont pas été engagées promptement et les procédures judiciaires restent excessivement longues et en suspens

"Le Comité est préoccupé par les allégations selon lesquelles des actes de torture et de mauvais traitements commis par des agents chargés de l’application des lois n’ont pas fait l’objet d’enquêtes ni de poursuites."

Dans le cadre de ses activités de campagne contre l’impunité liée aux actes de torture au Sénégal, nous partageons les conclusions du dialogue interactif entre le Conseil des droits de l’homme à Genève et la représentation du Sénégal au sujet des préoccupations de la communauté internationale relatives à la torture.

PDF - 238 ko
Observations générales du Comité contre la torture au Sénégal

L’une des informations fondamentales qui ressort de ce document concerne l’énorme retard du Sénégal (15 ans) dans la soumission de rapports périodiques dus tous les quatre ans.

Le Conseil des droits de l’homme est revenu sur les principales avancées législatives en matière de droits humains entre 1999 et 2009 mais reste préoccupé par des insuffisances "volontaires" dans la définition de la torture, sur le caractère "illégal" de la procédure dite des retours de parquet et demande que soit expressément mentionné l’interdiction faites aux magistrats de prendre en compte des aveux extorqués sous la torture par les agents de l’Etat chargés de mener des enquêtes.

Le Comité a également rappelé au Sénégal la pratique des enquêtes liées aux actes de tortures et mauvais traitements qui sont l’œuvre de forces de sécurité, lesquelles procédures judiciaires n’aboutissant jamais. Le Conseil a demandé qu’un organe indépendant soit mis en place pour la diligence des procédures et que le Sénégal communique largement sur les voies de recours dont disposent les victimes.

Partager