Categories

Accueil > Actualité > Communiqués de presse internationaux > Traité sur le commerce des armes : une avancée historique pour les droits (...)

Traité sur le commerce des armes : une avancée historique pour les droits humains après une campagne de deux décennies

22 décembre 2014
Amnesty International

Headline Title : Traité sur le commerce des armes : une avancée historique 22 décembre 2014

L’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes (TCA), le 24 décembre, constitue une avancée majeure pour les droits humains après deux décennies de travail de campagne mené par Amnesty International et d’autres ONG à travers le monde.

Pour la première fois, un traité intègre explicitement les répercussions en termes de droits humains de chaque vente d’armes dans tous les transferts.

Depuis le milieu des années 1990, Amnesty International et ses sympathisants ont mené sans relâche un travail de pression et de campagne en faveur du TCA. Étant le premier traité juridiquement contraignant de ce type, celui-ci endiguera le flux d’armes à destination de gouvernements qui les utiliseraient pour commettre des atrocités.

« Cette étape constitue une avancée vraiment historique. Elle montre ce qui est possible lorsque des militants des droits humains s’engagent dans un long combat et œuvrent sans relâche pour changer une bonne idée en réalité qui sauve des vies dans le monde entier, a déclaré Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International.

« Quand un petit groupe de personnes comprenant des militants d’Amnesty International a proposé pour la première fois de réglementer le commerce irresponsable des armes au début des années 1990, certains se sont moqués de cette idée. Deux décennies après, le traité devient aujourd’hui une réalité juridiquement contraignante qui récompense leur travail, leur créativité et leur détermination. »

Au moins 500 000 personnes meurent chaque année, en moyenne, et plusieurs millions d’autres sont blessées, violées et forcées de partir de chez elles du fait de la faible réglementation du commerce mondial des armes et des munitions. Les détails de ce commerce sont souvent entourés de secret, mais la valeur officielle des transferts internationaux avoisine les 100 milliards de dollars annuels.

Le TCA contient un certain nombre de règles visant à arrêter la circulation d’armes à destination de pays où l’on sait qu’elles serviraient à commettre ou à faciliter un génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre ou d’autres atteintes graves aux droits humains. Les États parties au TCA devront désormais réaliser des évaluations objectives de la situation dans les pays destinataires afin d’éviter tout risque majeur que des exportations d’armes ne contribuent à ces atrocités.

Sur les 10 principaux exportateurs d’armes, cinq font partie des 60 États qui ont déjà ratifié le TCA : l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni. Les États-Unis, de loin le premier producteur et exportateur d’armes au monde, figurent parmi 70 autres pays qui l’ont signé mais ne l’ont pas encore ratifié. D’autres grands producteurs d’armes, comme la Chine, le Canada et la Russie, refusent de signer et de ratifier ce traité.

Amnesty International continuera de faire pression pour que tous les États adoptent le TCA et commencent à appliquer strictement ses dispositions qui peuvent sauver des vies. Les sympathisants de l’organisation appelleront les États-Unis, la Chine et d’autres pays dans toutes les régions du monde à ratifier le TCA au cours de l’année prochaine.

« Le travail ne s’arrête pas là, et nous ne nous reposerons pas sur nos lauriers. Bien que le TCA établisse des règles de base indispensables pour le commerce mondial des armes, ce n’est pas la panacée. Il faudra encore bien plus de soutien et de pression pour que les États respectent scrupuleusement ses principes, a déclaré Salil Shetty.

« Les États doivent clairement s’engager à faire changer la situation. Partout dans le monde, des gens ont suffisamment souffert à cause du commerce irresponsable des armes. Les gouvernements leur doivent de faire suivre leurs engagements par des actions. »

Complément d’information

Depuis le début des années 1990, Amnesty International fait campagne, avec d’autres ONG, pour obtenir des règles mondiales rigoureuses et juridiquement contraignantes sur les transferts d’armes internationaux, afin de limiter les livraisons d’armes classiques et de munitions qui alimentent les atrocités et les atteintes aux droits humains. Plus d’un million de personnes à travers le monde ont demandé aux gouvernements de négocier un TCA fort, comportant des règles rigoureuses, afin de sauver des vies.

Le 2 avril 2013, 155 États ont voté à l’Assemblée générale des Nations unies en faveur de l’adoption du TCA. Avant que ce texte ne puisse entrer en vigueur, 50 États devaient le ratifier afin de l’intégrer dans leur législation nationale. Cette étape a été franchie le 25 septembre 2014 – une progression très rapide pour un traité des Nations unies.

Amnesty International a continué à mettre en évidence des transferts irresponsables d’armes et à démontrer qu’ils contribuent à de graves atteintes aux droits humains. Il s’agit notamment des cas suivants : des livraisons d’armes prévues depuis les États-Unis vers l’Irak, où l’organisation a relevé de graves atteintes aux droits humains commises au cours des derniers mois ; une importante livraison chinoise d’armes et de munitions au Soudan du Sud, pays en proie au conflit où Amnesty International a constaté des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ; et une série de pays fournissant des armes légères et de petit calibre au Honduras, État qui, selon les statistiques de l’ONU, présente le plus fort taux d’homicides au monde.

L’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes (TCA), le 24 décembre, constitue une avancée majeure pour les droits humains après deux décennies de travail de campagne mené par Amnesty International et d’autres ONG à travers le monde. <http://www.amnesty.org/sites/impact...> Media Node : ATT entry into force_fra En un coup d’œil : Les pays peuvent signer et ratifier le TCA depuis le 3 juin 2013.Sur les 130 États qui l’ont déjà signé, 60 l’ont ratifié.Cinq des 10 principaux exportateurs d’armes ont ratifié le traité, et deux autres l’ont signé. Seuls la Corée du Nord, l’Iran et la Syrie ont voté contre ce traité. Twitter Tag : ArmsTreaty Story Location : Royaume-Uni 51° 29’ 24.5328" N, 0° 17’ 28.0968" W See map : Google Maps “Cette étape constitue une avancée vraiment historique. Elle montre ce qui est possible lorsque des militants des droits humains s’engagent dans un long combat et œuvrent sans relâche pour changer une bonne idée en réalité qui sauve des vies dans le monde entier. ” Source : Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International Date : Lu, 22/12/2014 “Quand un petit groupe de personnes comprenant des militants d’Amnesty International a proposé pour la première fois de réglementer le commerce irresponsable des armes au début des années&nbsp ;1990, certains se sont moqués de cette idée. Deux décennies après, le traité devient aujourd’hui une réalité juridiquement contraignante qui récompense leur travail, leur créativité et leur détermination.” Source : Salil Shetty URL : Traité sur le commerce des armes Description : Statut du traité URL : Nations unies. Une « avalanche » d’adhésions au Traité sur le commerce des armes Description : Communiqué de presse, 19 décembre 2014 URL : Q&A : Global Arms Trade Treaty enters into force Description : Questions-Réponses, 22 décembre 2014 (en anglais) URL : Le long chemin vers l’adoption d’un traité sur le commerce des armes Description : Article, 5 juin 2013 URL : Contrôle des armes et droits humains Description : Page thématique

Voir en ligne : http://www.amnesty.org/fr/news/arms...

Partager