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Rapport annuel 2015/2016. Le Sénégal présente un tableau peu reluisant

24 février 2016
El hadj Abdoulaye Seck

Le rapport annuel 2015/2016 rend compte de la situation des droits humains dans le monde au cours de l’année 2015. Il comporte des résumés de la situation dans les 5 régions du monde : Afrique, Europe, Amérique, Asie, Moyen Orient et Afrique du nord ainsi que la situation de 160 pays et territoires.

Il témoigne des souffrances de femmes, d’hommes et d’enfants en grand nombre, qui ont subi les conséquences des conflits, des déplacements forcés, de la discrimination et de la répression exercée par les gouvernements contre leurs citoyens dont ils ont l’obligation de promouvoir et de protéger les droits.

L’année 2015 est marquée également par des attaques contre le système mondial de protection des droits humains et des entraves à l’obligation de rendre des comptes.
Ces attaques ne sont pas seulement le fait de petits Etats ou d’Etats d’une région en particulier. Elles sont l’œuvre des Etats membres permanents du Conseil de sécurité qui, mettant en avant leurs intérêts économiques et géopolitiques, utilisent de façon abusive leur droit de veto pour paralyser toute action de la communauté internationale en faveur des victimes des conflits armés. Elles sont aussi le fait d’Etats, beaucoup plus nombreux qui, non contents de leur refus de mettre en œuvre les avis et recommandations des organes internationaux et régionaux de droit humains, se livrent à des campagnes honteuses de dénigrement de ces organes.

Face à ces manquements, et malgré les menaces et percussions dont ses membres ont été victimes dans beaucoup d’Etats du monde, le mouvement mondial de défense des droits humains a permis de réaliser des progrès en matière de protection et de sauvegarde de ces droits.
Malgré ces attaques, des progrès en matière protection des #DH ont été réalisés par le mouvement mondial

1. La situation des droits humains au Sénégal
Le rapport annuel 2015/2016 dresse un tableau peu reluisant de la situation des droits humains au Sénégal. Des préoccupations soulevées en 2015 figurent de nouveau dans ce rapport ; ce qui signifie que l’Etat du Sénégal n’a pas fait les efforts qu’il est tenu de faire, en vertu de la législation nationale et du droit international, pour remédier à ses manquements.

1.1 Liberté d’expression et de manifestation
Les autorités sénégalaises ont continué d’interdire de façon quasi-systématique des manifestations organisées par des partis politiques et des défenseurs des droits humains, et de poursuivre en justice des manifestants pacifiques. Ces interdictions ne concernent pas seulement les manifestations organisées à Dakar et dans les grandes villes du pays, elles frappent également les communautés dans les villages et hameaux du pays.
Les atteintes à la liberté d’expression et de manifestation se sont manifestées par une interdiction systématique de manifestations
Ainsi, au mois de septembre, le tribunal régional de Kolda a condamné 12 hommes à 21 jours d’emprisonnement pour participation à un rassemblement non autorisé. Une centaine de personnes avaient manifesté pacifiquement le 27 août dans la commune de Diana Malary, dans la région de Sédhiou, pour demander aux autorités de leur fournir de l’électricité. Les forces de sécurité avaient utilisé des gaz lacrymogènes et tiré en l’air pour les disperser, ce qui avait entrainé des affrontements entre manifestants et gendarmes.
Le gouvernement du Sénégal ne s’est pas contenté d’interdire des manifestations, en violation fragrante de la constitution et de ses engagements internationaux en matière de droits humains ; de hautes autorités de l’Etat se sont employées à discréditer ce droit en prétendant que son exercice était incompatible avec le travail prôné pour développer le pays. Ce qui est non seulement faux mais inacceptable dans un Etat démocratique.

1.2 Torture et mauvais traitements, décès en détention
Au cours de l’année 2015, au moins deux personnes sont décédées en détention, dans les locaux de la police ou de la gendarmerie.
Amadou Dame Ka est décédé le 2 février 2015 dans les locaux du commissariat central de Thiès à la suite de son arrestation à son domicile pour braquage de pharmacies et de banques. Il aurait subi de mauvais traitements lors de son arrestation. L’enquête a été confiée à la brigade de recherche de Thiès. Selon la famille et son avocat, aucun acte permettant de penser que l’enquête progresse n’a été posé.
Une autre personne, Boubacar Ndong, est décédée le 15 novembre 2015 à la brigade de gendarmerie de Hann alors qu’elle était en garde à vue dans l’attente d’être présentée au procureur de la république le lundi 16 novembre. Le rapport d’autopsie conclue curieusement au suicide par pendaison, ce que la famille a contesté. La famille n’a pas porté plainte. Nous ne sommes pas au courant d’une enquête ouverte par le parquet pour faire la lumière sur les circonstances de son décès.

1.3 Usage excessif de la force
Les forces de sécurité ont continué d’utiliser la force de manière excessive au cours de l’année 2015. Le 25 juillet, Matar Ndiaye a succombé à une blessure par balle à la jambe à la suite d’une opération de police menée dans le quartier de Grand Yoff à Dakar. Un policier aurait fait feu sans sommation en direction d’un groupe d’hommes qu’il poursuivait et Matar Ndiaye a été pris dans la ligne de tir.
Le policier aurait été arrêté et inculpé dans le cadre de l’enquête confiée à la Division des Investigations Criminelles (DIC), une unité de la police judiciaire sénégalaise.
Cheikh Ly est décédé le 27 novembre 2015 à Louga à la suite de blessures subies lors d’affrontements entre forces de sécurité et supporters d’une équipe de football. Le certificat de genre de mort parle de traumatisme crânien. La famille n’a pas porté plainte. A notre connaissance, aucune enquête n’a été ouverte pour faire la lumière sur les circonstances de son décès.

1.4 Impunité pour les violations des droits humains
Les autorités sénégalaises assuraient qu’elles menaient des enquêtes sur les homicides perpétrés par des agents des forces de sécurité dans le contexte de manifestations, ainsi que sur les actes de torture et de mauvais traitements, mais ces investigations étaient rarement menées à terme et rare étaient les auteurs présumés à comparaitre devant la justice. Ainsi, sur les 27 cas de torture pour lesquels Amnesty International a recueilli des informations depuis 2007, seuls six ont donné lieu à des poursuites aboutissant à une condamnation – avec une peine clémente dans tous les cas.
Sur les sept homicides commis par les forces de l’ordre lors des manifestations pré-électorales de 2012, seul le décès de Mamadou Diop a fait l’objet de jugement et de condamnations. En janvier 2016, un policier a été condamné à 2 ans de prison et une amende de 200 000 F CFA et un autre policier à 3 mois de prison. L’Etat du Sénégal a été reconnu civilement responsable et condamné à payer 20 millions de F CFA à la famille.
En janvier 2015, le tribunal régional de Kolda a déclaré deux policiers coupables de violences et voies de fait à l’encontre de Dominique Loppy, mort en garde à vue en 2007. Il les a condamnés à six mois d’emprisonnement et leur a ordonné de verser 100 000 F CFA (152 euros) de dommages et intérêts à la famille de la victime.

1.5 Procès inéquitables
En mars, la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) a condamné Karim Wade, ancien ministre et fils de l’ex-président de la république Abdoulaye Wade, à six ans d’emprisonnement et une amende de 138 239 086 396 francs CFA (environ 210 744 000 euros) pour enrichissement illicite. Sept coprévenus ont été déclarés coupables de complicité. Les décisions rendues par la CREI ne sont pas susceptibles d’appel sur le fond, ce qui est contraire aux normes régionales et internationales. En avril, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a estimé que la détention provisoire de Karim Wade était arbitraire, notamment en raison du retard accumulé pendant la procédure et de la différence de traitement observée par rapport aux autres prévenus. Saisi d’un point de droit, la Cour suprême a confirmé le jugement de la CREI en août. Amnesty International appelle l’Etat du Sénégal à se conformer à l’avis du Groupe de travail et de mettre fin immédiatement à la détention arbitraire de Karim Wade. Cela signifie clairement que Karim Wade doit être remis en liberté et indemnisé pour la détention arbitraire dont il a fait l’objet. L’Etat du Sénégal ne peut pas invoquer les manquements d’autres Etats pour justifier son refus de mettre en œuvre l’avis du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire.
En février 2015, la Cour d’assise de Dakar a condamné deux hommes à 20 ans de travaux forcés pour la mort de Fodé Ndiaye, un jeune auxiliaire de police. Leurs déclarations avaient été obtenues sous la torture.

1.6 Des tentatives de museler la presse
Le 14 juillet 2015, Mouhamed Guèye, directeur de publication du journal Le Quotidien ; El Hadj Alioune Badara Fall, directeur de publication de l’Observateur et son reporter Mamadou Seck ont été déférés au parquet après 72 heures de garde à vue et 2 retours de parquet. Il est reproché à Mouhamed Guèye d’avoir publié le procès verbal de l’audition de Thione Seck et aux journalistes de l’Observateur d’avoir écrit sur la stratégie de déploiement des forces armées sénégalaises au Yémen. Tous les trois ont été placés sous contrôle judiciaire. La mesure a été levée pour El Hadj Alioune Badara Fall et Mamadou Seck, Mouhamed Guèye est toujours sous contrôle judiciaire. Ils restent toujours poursuivis, El Hadj Alioune Badara Fall et Mamadou Seck pour diffusion d’information pouvant troubler l’ordre public et Mouhamed Guèye pour violation de secret d’instruction.
Le 21 décembre, Mamadou Mansour Diop, Ndèye Astou Guèye et Pape Besse Djiba, tous trois journalistes au Groupe Dmédia, ont été convoqués et entendus pendant près de 10 heures par la division des investigations criminelles pour avoir traité une information relative à la corruption au sein de la fédération internationale d’athlétisme (IAAF).
Obliger un journaliste à révéler ses sources constitue une menace grave contre la profession de journaliste et une atteinte au droit à l’information des citoyens garanti par la constitution du Sénégal et des traités régionaux et internationaux ratifiés par le Sénégal.
Amnesty International demande l’abandon immédiat de ces poursuites non fondées et l’arrêt des actes d’intimidation du gouvernement à l’encontre des journalistes.

1.7 Répression contre les opposants politiques
Plusieurs membres du Parti démocratique sénégalais, principal parti d’opposition, parmi lesquels l’avocat et ancien ministre de la justice Me Amadou Sall et le président des jeunes Toussaint Manga, ont été arrêtés et détenus pour le délit d’offense au Chef de l’Etat et pour des délits liés à l’article 80 du code pénal, un article imprécis qui permet de réprimer toute dissidence même lorsqu’elle est non violente. La plupart des personnes arrêtées ont obtenu une liberté provisoire mais les poursuites à leur encontre ne sont pas abandonnées. Au mois de décembre, Oumar Sarr, le Coordonnateur de ce même parti a été inculpé pour faux et usage de faux et diffusion de fausses nouvelles et placé sous mandat de dépôt après qu’il ait signé un communiqué de son parti portant sur la corruption au sein de l’IAAF. Il a obtenu une liberté provisoire au mois de janvier 2016. Les poursuites contre lui ne sont pas abandonnées.

1.8 Le Sénégal et la lutte contre le terrorisme
L’Imam Ibrahima Sèye a été arrêté le 5 octobre 2015 à Kolda. Il est poursuivi pour apologie du terrorisme, incitation à la désobéissance militaire et intolérance religieuse. Selon son avocat, il a obtenu une liberté provisoire accordée par le doyen des juges d’instruction du tribunal régional de Kolda mais le parquet a fait appel. L’avocat a saisi la chambre d’accusation qui statuera sur l’affaire.
L’imam oustaze Alioune Badara Ndao a été arrêté le 27 octobre 2015 à Kaolack. Il est poursuivi pour apologie du terrorisme, association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, acte de terrorisme, financement du terrorisme, blanchiment de capitaux dans le cadre d’activités terroristes en bande organisée et complicité. Plusieurs personnes désignées comme ses complices ont été inculpées pour association de malfaiteurs et blanchiment de capitaux. Après quelques jours de détention à la Maison d’arrêt et de correction de Reubeuss, ils ont été tous transférés à Saint Louis.
D’autres personnes arrêtées à Dakar et au moins 8 personnes extradées de Mauritanie ont été inculpées et placées sous mandat de dépôt pour des charges liées au terrorisme.
Selon des informations reçues de ses avocats, l’imam Ndao serait interdit de lire le Coran en prison, ainsi que d’effectuer la prière à la mosquée de la prison de Saint-Louis ; ce qui constitue une atteinte injustifiée à sa liberté d’opinion et de religion.

1.9 Droits humains et exploitation minière
Le projet de code minier n’a toujours pas été adopté à la fin de l’année. Le projet de code contient plusieurs dispositions qui, s’il est mis en œuvre, permettront de protéger les droits humains des communautés impactées par l’exploitation minière.

1.10 Le conflit armé en Casamance
En avril, des échanges de tirs entre l’armée et le Mouvement des forces démocratiques de Casamance (MFDC) ont eu lieu dans le département d’Oussouye. Selon les médias, ces affrontements ont fait des victimes dans les deux camps. En juillet, un groupe armé non identifié a enlevé 12 hommes dans la région de Sédhiou et les a relâchés quatre jours plus tard contre rançon. Des attaques armées ont eu lieu sur des routes et des villages de Casamance et les assaillants ont dépouillé passagers et habitants de biens matériels. Un homme au moins a été tué par une mine terrestre dans le parc national de la Basse-Casamance. Le gouvernement du Sénégal a annoncé des pourparlers de paix avec une faction du MFDC. Aucun accord de paix n’a été signé.

1.11 La justice internationale
Le procès d’Hissène Habré s’est ouvert en juillet. L’ancien chef de l’Etat tchadien était renvoyé devant la justice pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et actes de torture commis sous sa présidence, entre 1982 et 1990. C’est la première fois qu’un tribunal siégeant dans un Etat africain jugeait un ancien dirigeant d’un autre Etat. Le verdit du procès est attendu au mois de mai 2016.

1.12 Une occasion perdue ?
Au mois de mai 2013, le Président Macky Sall a créé par décret une Commission nationale de réforme des institutions (CNRI) et lui a fixé des objectifs de « mener selon une méthode inclusive et participative la concertation nationale sur la réforme des institutions et de formuler toutes propositions visant à améliorer le fonctionnement des institutions, consolider la démocratie, à approfondir l’Etat de droit et à moderniser le régime politique ».
La CNRI a fait des propositions hardies visant à renforcer la protection des droits et libertés (création d’une Cour constitutionnelle pour offrir aux citoyens un recours efficace contre les violations par l’Etat des droits conférés par la constitution, création d’un juge des libertés pour statuer sur les mandats de dépôt), le renforcement de l’indépendance de la justice avec la réforme du Conseil supérieur de la magistrature qui ne devrait plus avoir comme président et vice-président le chef de l’Etat et le ministre de la justice conformément à la constitution de 2001 qui consacre la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Ces réformes fondamentales n’ont pas été retenues par le Président Macky Sall parmi celles qu’il a décidées de soumettre au référendum le 20 mars 2016. Le nouveau projet de constitution ne contient dès lors aucune avancée en ce qui concerne la protection des droits et libertés et l’indépendance de la justice qui ont été des préoccupations fortes exprimées par les sénégalais lors des consultations organisées par la CNRI. Le Président Macky Sall a une occasion historique de faire du Sénégal une démocratie moderne, un Etat de droit où les droits humains sont protégés et où les citoyens ont confiance en la justice. L’occasion n’est pas encore perdue.

Recommandations :
Les recommandations suivantes nous semblent cruciales pour améliorer la situation des droits humains au Sénégal au cours des prochaines années :

- Adopter et mettre en œuvre, le plus vite possible le Code de l’enfant pour protéger cette catégorie vulnérable de sénégalais contre le trafic, la violence et l’exploitation par la mendicité notamment. Selon des estimations, quelque 20 mille enfants issus des écoles coraniques mendient tous les jours dans les rues de Dakar et d’autres localités du pays.

- Trouver, grâce à la coopération internationale, les ressources nécessaires à la construction d’une nouvelle prison afin de fermer la Maison d’arrêt et de correction de Reubeuss dont la vétusté et le surpeuplement sont indignes d’un Etat soucieux du respect des droits humains.

- Supprimer ou réformer la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) pour la rendre conforme aux normes et standards régionaux et internationaux de procès équitables. Pour cela, il convient d’arrêter toutes les poursuites devant cette Cour.

- Mettre en œuvre, sans délais, l’avis du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire en remettant en liberté Karim Wade et en lui octroyant une indemnisation adéquate.

- Supprimer dans le cadre du processus de réforme du code pénal et du code de procédure pénal le délit d’offense au chef de l’Etat (article 254) et réécrire l’article 80 en limitant aux plus graves les délits passibles de peines d’emprisonnement.

- Adopter au plus vite le code de la presse afin d’assainir la profession de journaliste et améliorer le statut de journaliste. A l’instar de pays de plus en plus nombreux sur le continent africain, qui reconnaissent le rôle irremplaçable des médias dans le fonctionnement de la démocratie, la promotion des droits humains et de la bonne gouvernance, le code de la presse du Sénégal doit consacrer la suppression des peines privatives de liberté pour les délits commis par les journalistes dans l’exercice de leur profession.

- Assumer ses obligations internationales en matière d’accueil de réfugiés en accordant le statut de réfugié à tous les ressortissants de la Gambie qui fuient la persécution dans leur pays. L’octroi de ce statut ne doit pas être conditionné au renoncement à l’exercice de leur droit à la liberté d’expression et d’association.

2. La situation en Afrique

- En Gambie, la tentative de coup d’Etat de décembre 2014 a donné lieu à des arrestations et à de nouvelles violations des droits humains. Les autorités ont continué à réprimer la dissidence. Des journalistes, des militants de partis d’opposition et des défenseurs des droits humains ont été arrêtés et placés en détention et certains ont été obligés de quitter le pays. La torture et les mauvais traitements sont des pratiques répandues et habituelles au sein des forces de sécurité, de la NIA notamment en début de détention. Le 30 mars, un tribunal militaire siégeant à la caserne de Fajara, à Bakau, près de Banjul, a condamné trois soldats à mort et trois autres à la réclusion à perpétuité pour leur participation à la tentative de coup d’Etat de 2014. Le procès s’est déroulé à huis clos ; les médias et les observateurs indépendants n’ont pas été autorisés à y assister. Les autorités gambiennes se montraient toujours réticentes à coopérer avec les mécanismes internationaux et régionaux de protection des droits humains. L’impunité reste de mise pour les auteurs des violations passées des droits humains.

- Au Burundi, les autorités n’ont cessé de renforcer les restrictions pesant sur les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Les manifestations organisées, entre autres, par des personnalités politiques de l’opposition et des militants de la société civile contre la décision du président de briguer un troisième mandat ont été réprimées violemment par les forces de sécurité, en particulier la police et le Service national de renseignement (SNR). La police a utilisé une force excessive face aux manifestants et les personnes détenues par la SNR ont subi des actes de torture et de mauvais traitements. En outre, les forces de sécurité ont pris pour cibles les locaux de médias indépendants et plusieurs opposants supposés du président ont été victimes d’homicides illégaux. La situation des droits humains au Burundi n’est pas prête de s’améliorer, nourrie par l’impunité qui a marqué les tueries ethniques que ce pays a connues depuis 1962.

- En République Démocratique du Congo, la répression contre la liberté d’expression et d’association risque de s’amplifier à l’approche des échéances électorales prévues au cours de cette année. Plusieurs militants de la société civile ont été arrêtés et placés en détention au cours de l’année 2015. Certains sont toujours en prison alors que de nouvelles arrestations ont lieu depuis le début de l’année.

- Au Soudan du Sud, la mise en œuvre de l’accord de partage de pouvoir entre le Président Salva Kiir et son vice-président Riek Machar pourrait mettre fin à la guerre civile qui a éclaté en décembre 2013 et qui a fait 600 000 réfugiés et 1 600 000 déplacés à l’intérieur du pays. Des dizaines de milliers de personnes ont perdu la vie du fait du conflit. Toutes les parties au conflit ont commis de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire.

3. La situation en Europe
En France, en Grande Bretagne, en Allemagne et dans presque tous les pays de l’Union européenne, des violations massives des droits humains ont été commises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme tandis que la monté de groupes d’extrême droite xénophobes amène les Etats, à l’exception notoire de l’Italie et de l’Allemagne, à se soustraire à leurs obligations internationales en matière d’accueil de réfugiés.

La Russie continue de restreindre la liberté de la presse et le travail des organisations de la société civile. L’accès des organisations de la société civile aux financements extérieurs est soumis à de sévères restrictions.

4. La situation dans les Amériques
Pour la première fois, de réelles perspectives de résolution du conflit, vieux de 50 ans, qui oppose l’Etat colombien au FARC se dessinent.
Aux Etats Unis, le Président Barack Obama n’a toujours pas tenu sa promesse de fermer le camp de Guantanamo avant la fin de son mandat pendant que sur ses ordres, des homicides illégaux sont commis contre de présumés terroristes au Pakistan, en Afghanistan, au Moyen Orient et en Afrique du Nord.

5. La situation en Asie
La répression contre les dissidents politiques et les minorités ethniques, Ouighours et Tibétains, continue en Chine. La peine de mort est largement appliquée y compris pour des faits liés à la corruption et au trafic de drogue.

6. La situation au Moyen orient et en Afrique du nord.
Des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire sont commises par l’Arabie Saoudite et ses alliés dans la guerre qu’ils mènent contre les milices houtis au Yémen. Dans les territoires qu’ils contrôlent - au Yémen, en Irak, en Syrie et en Libye - le groupe armé « Etat Islamique » et Al Qaida ont commis de graves violations des droits humains dont des attaques indiscriminées contre les civils, des exécutions extrajudiciaires, le recrutement d’enfants soldats et la destruction d’édifices historiques et culturels. En Egypte, la répression sanglante contre les frères musulmans qui a suivi le renversement du président Mohamed Morsi a fait des milliers de morts.

En Cisjordanie, à Gaza et dans les territoires occupés, l’armée israélienne continue sa pratique d’homicides illégaux contre les activistes palestiniens tandis que la colonisation se poursuit en violation flagrante du droit international et en toute impunité.

Dans tous les Etats de la région, les transferts irresponsables d’armes des Etats Unis, de la Russie et des puissances européennes alimentent les conflits et les violations des droits humains.

¨Présenté par Seydi Gassama
Directeur Exécutif
Amnesty International Sénégal

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