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La police suisse doit faire des progrès en matière de respect des droits

Communiqués et publications d’Amnesty International,

26 juin 2007

Déclaration Publique

EUR 43/003/2007

25 juin 2007 : L’impunité en matière de violations des droits humains par la police en Suisse est presque généralisée. C’est ce que constate Amnesty International dans son rapport Suisse : Police, justice et droits humains, publié aujourd’hui à Berne. Cette recherche menée durant trois ans relève également les problèmes posés par la délégation de tâches à des entreprises de sécurité privées, dont le personnel reçoit une formation plus que lacunaire.

Amnesty International a publié aujourd’hui à Berne son rapport sur le travail de la police suisse, intitulé Suisse : Police, justice et droits humains. Ce rapport analyse notamment :

  • les comportements policiers incompatibles avec les normes internationales de droits humains, comme les mesures de contrainte dangereuses qui ont entraîné des décès, l’usage abusif de la force ou les détentions arbitraires dans un but "punitif" ;
  • les équipements dangereux utilisés par la police, comme les gaz lacrymogènes employés dans des espaces fermés, les balles colorantes ou les Tasers utilisés sans évaluation des risques ;
  • les interventions contre des groupes-cibles particuliers, comme les requérants d’asile, les personnes noires, les altermondialistes, les supporters de football et les personnes mineures ;
  • la délégation de tâches policières à des entreprises de sécurité privées, dont le personnel n’est absolument pas formé au respect des droits humains.

Le rapport est illustré par la description d’une trentaine de cas, survenus dans quatorze cantons suisses ces dernières années. La recherche menée par Amnesty International aboutit au constat de nombreuses violations des droits humains commises par la police suisse. Plus grave, la plupart de ces violations sont restées impunies. "Dans notre recherche, nous avons constaté que les agents de police qui ont commis des fautes n’ont pratiquement jamais été condamnés, parce qu’il n’y a pas eu d’enquête ou que l’enquête n’a pas été indépendante et exhaustive", dénonce Denise Graf, juriste auprès de la Section suisse d’Amnesty International.

Recommandations pour une police respectueuse des droits humains
"C’est sans doute parce que la police à la fois viole les droits humains et en même temps les protège que la relation entre Amnesty International et la police a longtemps été ambiguë, a expliqué Anneke Osse, du Programme Police et droits humains de la Section hollandaise d’Amnesty International, qui a elle-même travaillé durant dix ans comme formatrice pour la police hollandaise. "Les violations des droits humains persistent souvent parce qu’il n’existe pas de mécanisme interne de correction et que la culture de la police se caractérise par un « mur du silence", ce qui empêche des enquêtes sur les abus commis par la police."

Amnesty International recommande aux autorités politiques et aux responsables de la police en Suisse :

  • de mettre en place dans les cantons des instances indépendantes pour le dépôt et l’instruction des plaintes contre la police, de façon à enquêter rapidement et de façon indépendante sur les plaintes contre la police et punir les coupables ;
  • d’introduire des mesures (adoption de codes éthiques, amélioration de la formation, recrutement de personnes étrangères parmi les agents de police) pour que les pratiques policières soient conformes aux droits humains ;
  • d’adopter des critères clairs en cas de délégation de tâches à des entreprises de sécurité privées. Les directives pour l’octroi d’une autorisation devraient se focaliser sur les techniques de réduction progressive des moyens engagés, sur les formations en matière de droits humains et l’éthique professionnelle.

Le rapport (170 pages) et le résumé (16 pages) peuvent être téléchargés sur le site de la Section suisse d’Amnesty International

Voir en ligne : http://www.amnestyinternational.be/...

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