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Rapport annuel sur la peine de mort - Arabie Saoudite et Iran têtes d’affiche

13 avril 2017

Peine de mort. L’Arabie saoudite, la Chine et l’Iran sont à l’échelle planétaire les pays qui ont procédé au plus grand nombre d’exécutions en 2016

• 1 032 exécutions dans le monde en 2016, soit 37 % de moins qu’en
2015 (1 634).
• L’Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et le Pakistan sont avec la Chine les cinq pays qui ont exécuté le plus grand nombre de condamnés, l’Égypte arrivant
en sixième place.
• Les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord représentent 83 % du nombre total d’exécutions recensées à travers le monde, si l’on exclut la Chine.
• Les États-Unis ne figurent pas dans le quintet de tête pour la première fois depuis 2006.

En Chine, les informations sur le recours à la peine capitale demeurent secrètes, et les autorités continuent d’exécuter chaque année des milliers de personnes, ainsi que l’indique Amnesty International dans son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2016, rendu public le 11 avril. Ce rapport montre que les autorités chinoises utilisent un système élaboré pour garder le secret sur l’ampleur des exécutions dans le pays.

Si l’on n’inclut pas la Chine, les États à travers le monde ont exécuté 1 032 personnes en 2016. La grande majorité de ces exécutions – 856 – ont eu lieu en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. La Chine exécute chaque année davantage de condamnés que tous les autres pays du monde réunis. Par ailleurs, les États-Unis ont enregistré des chiffres historiquement bas en 2016 en ce qui concerne le recours à la peine de mort.

« La Chine veut jouer un rôle de premier plan sur la scène internationale, mais en matière de peine de mort elle a le pire des rôles en exécutant chaque année davantage de condamnés que tout autre pays au monde, a déclaré Salil Shetty.

« Le gouvernement chinois a reconnu qu’il est en retard en matière d’ouverture et de transparence judiciaire, mais il persiste à cacher activement la véritable ampleur des exécutions. Il est grand temps pour la Chine de lever le voile sur ce secret et de dire enfin la vérité sur son recours à la peine de mort. »

Exécutions et condamnations à mort au Moyen-Orient et en Afrique du Nord

Au moins 856 exécutions ont eu lieu dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord en 2016, soit 28 % de moins qu’en 2015, où ce chiffre avait connu une forte progression par rapport aux années précédentes. L’Iran a exécuté au moins 567 personnes – soit 66 % de l’ensemble des exécutions confirmées dans la région. Amnesty International a pu confirmer l’exécution d’au moins deux mineurs délinquants, et a reçu des informations signalant que cinq autres mineurs délinquants ont été exécutés. Au moins 78 mineurs délinquants étaient toujours sous le coup d’une sentence capitale dans le pays.

L’Arabie saoudite a procédé à au moins 154 exécutions en 2016 – quatre de moins seulement par rapport au chiffre record de 158 exécutions en 2015, qui était le plus élevé enregistré depuis 1995. Les autorités ont, au début de l’année, procédé à l’exécution de 47 personnes, parmi lesquelles le dignitaire religieux chiite Sheikh Nimr Baqir al Nimr, et continué à exécuter de nombreux condamnés, dont 36 ressortissants étrangers. Le nombre d’exécutions a également augmenté en Irak, où 88 personnes ont été mises à mort.

Ensemble, l’Iran, l’Arabie saoudite et l’Irak ont été responsables de 95 % de l’ensemble des exécutions recensées dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord en 2016. La peine de mort en Iran, en Arabie saoudite et en Irak a régulièrement été prononcée à l’issue de procès manifestement iniques souvent basés sur des « aveux » extorqués au moyen de la torture ou d’autres mauvais traitements.

En Égypte, le nombre d’exécutions a doublé, passant de 22 en 2015 à 44 en 2016, le pays se retrouvant ainsi au sixième rang mondial. Des peines de mort avaient été prononcées dans des affaires pénales sous l’ancien président Hosni Moubarak, mais sous le régime d’Abdel Fattah al Sisi le pays a enregistré une hausse sans précédent du nombre de peines de mort prononcées à l’issue de procès collectifs iniques. Le nombre de sentences capitales a globalement augmenté, un grand nombre de ces peines ayant été prononcées dans des procès militaires.

« Quatre des six pays ayant exécuté le plus grand nombre de condamnés – l’Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et l’Égypte – sont dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, et les taux d’exécutions dans ces pays sont extrêmement élevés, a déclaré James Lynch, responsable de l’équipe Peine de mort à Amnesty International.

« Si l’on exclut la Chine, les exécutions recensées dans cette région représentent presque 83 % du nombre total d’exécutions enregistrées dans le reste du monde. Les pays de cette région qui continuent de procéder à des exécutions doivent reconnaître qu’ils sont isolés et cesser d’utiliser ce châtiment cruel et vicié.

« De nombreux pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord tentent de justifier leur utilisation de la peine de mort en disant qu’ils luttent ainsi contre de graves menaces en matière de sécurité, alors même qu’aucun élément ne prouve que la peine capitale a un effet dissuasif sur les crimes violents. En réalité, un grand nombre des personnes exécutées dans cette région étaient issues de milieux pauvres et défavorisés, et dans des centaines de cas elles ont été condamnées à mort pour des crimes non violents. »

Les autorités du Hamas ont procédé à trois exécutions judiciaires dans la bande de Gaza en 2016. Amnesty International n’a pas été en mesure de confirmer le nombre d’exécutions judiciaires qui ont eu lieu en Syrie.

Dans toute la région, au moins 764 sentences capitales ont été prononcées dans 14 pays. Les véritables chiffres sont sans doute plus élevés, car de nombreuses peines de mort ont vraisemblablement été prononcées en Iran, mais en raison du manque de transparence du système pénal, Amnesty International n’a pas été en mesure de confirmer les chiffres fiables indiqués. C’est l’Égypte qui a prononcé le plus grand nombre de peines de mort, avec 237 sentences capitales enregistrées.

La transparence « trompeuse » de la Chine

L’enquête menée par Amnesty International, également rendue publique le 11 avril, montre que des centaines de cas de peine de mort signalés en Chine ne figurent pas dans la base de données nationale en ligne des tribunaux, qui avait été présentée comme « une avancée cruciale en matière d’ouverture » et qui est régulièrement mise en avant pour tenter de prouver que le système judiciaire chinois n’a rien à cacher.

Cette base de données ne contient qu’une infime partie des milliers de cas de condamnations à mort prononcées chaque année en Chine selon les estimations d’Amnesty International ; cela traduit le fait que le gouvernement chinois continue de garder presque totalement secret le nombre de personnes condamnées à mort et exécutées dans le pays.

La Chine classe la plupart des informations relatives à la peine de mort « secrets d’État » et dans toute affaire, pratiquement toute information peut être classée secret d’État au titre de la législation chinoise en la matière qui a une portée excessivement large.

Amnesty International a trouvé dans des articles publiés par les médias des informations faisant état de 931 exécutions de condamnés entre 2014 et 2016 (ce qui ne représente qu’une fraction du nombre total d’exécutions), mais 85 d’entre elles seulement figurent dans la base de données.

La base de données ne contient pas non plus d’informations sur les ressortissants étrangers condamnés à mort pour des infractions liées aux stupéfiants, alors même que les médias ont fait état d’au moins 11 exécutions de ressortissants étrangers. N’y figurent également pas les cas relatifs au « terrorisme » et aux infractions liées aux stupéfiants.

« Le gouvernement chinois met en avant des révélations partielles et des affirmations invérifiables pour prouver qu’il a accompli des progrès en ce qui concerne la réduction du nombre d’exécutions, tout en maintenant un secret quasi absolu. Cela est délibérément trompeur », a déclaré Salil Shetty.

Les États-Unis ont quitté le quintet de tête pour la première fois depuis 2006

Pour la première fois depuis 2006, les États-Unis ne font pas partie des cinq pays ayant exécuté le plus grand nombre de condamnés.

Le nombre d’exécutions (20) recensées en 2016 est le plus faible enregistré depuis 1991, et il est moitié moins élevé que celui de 1996, et presque cinq fois plus faible que celui de 1999. Le nombre d’exécutions baisse chaque année depuis 2009, à l’exception de 2012 où il est resté identique.

Le nombre de condamnations à mort (32) est le plus faible enregistré depuis 1973, ce qui montre clairement que les juges, les procureurs et les jurés se détournent de la peine de mort comme moyen de rendre justice. Toutefois, 2 832 personnes se trouvent toujours dans le couloir de la mort aux États-Unis.

Si l’on assiste manifestement à un revirement, la baisse du nombre d’exécutions est due en partie à des recours en justice portant sur les protocoles d’injection létale et à des difficultés pour se procurer les substances utilisées pour les exécutions dans plusieurs États. Comme des décisions vont probablement être rendues dans certains cas de recours portant sur l’injection létale, le nombre d’exécutions va peut-être à nouveau augmenter en 2017, à commencer par l’Arkansas en avril.

Cinq États seulement ont procédé à des exécutions en 2016 : L’Alabama (2), la Floride (1), la Géorgie (9), le Missouri (1) et le Texas (7), le Texas et la Géorgie représentant 80 % des exécutions recensées dans le pays en 2016. Par ailleurs, 12 États, parmi lesquels l’Arkansas, n’ayant pas encore aboli ce châtiment n’ont procédé à aucune exécution depuis au moins 10 ans.

« Le recours à la peine de mort aux États-Unis est à son plus bas niveau depuis le début des années 1990. Mais il faut continuer de se battre pour que cela continue. Les exécutions pourraient reprendre en force en 2017. Le nombre d’exécutions programmées en avril sur une période de 10 jours en Arkansas montre bien que la situation peut rapidement basculer, a déclaré Salil Shetty.

« Le recul continu du recours à la peine de mort aux États-Unis donne de l’espoir aux militants qui mènent campagne depuis des années pour éradiquer ce châtiment. La tendance est manifestement en train de s’inverser. Les représentants politiques doivent se tenir à distance de la doctrine de l’« intransigeance en matière de criminalité » qui a contribué à une forte hausse du nombre d’exécutions dans les années 1980 et 1990. La peine de mort ne permet pas d’améliorer la sécurité.

« Les cinq États isolés qui ont procédé à des exécutions l’an dernier sont en retard sur leur temps. Ils vont à l’encontre de la tendance non seulement mondiale, mais aussi régionale. Depuis huit ans à présent, les États-Unis sont le seul pays du continent américain à pratiquer des exécutions. »

Les grandes tendances de l’année 2016

• La baisse du nombre d’exécutions au niveau mondial est en grande partie due aux chutes enregistrées en Iran (moins 42 %, passant d’au moins 977 à au moins 567) et au Pakistan (moins 73 %, passant de 326 à 87).
• En Afrique subsaharienne, les exécutions recensées ont diminué. Cependant, le nombre de condamnations à mort a plus que doublé, principalement du fait d’une forte hausse au Nigeria.
• Deux pays, le Bénin et Nauru, ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, et la Guinée l’a abolie pour les crimes de droit commun uniquement.

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