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Sénégal

22 février 2017

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République du Sénégal

Chef de l’État : Macky Sall

Chef du gouvernement : Mohammed Dionne

Les autorités ont continué d’imposer des restrictions à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Les prisons étaient toujours surpeuplées. Plusieurs agents de police ont été reconnus coupables d’homicides illégaux, mais l’impunité demeurait un sujet de préoccupation. Des hommes et des femmes ont été arrêtés en raison de leur orientation sexuelle, réelle ou supposée. Malgré des initiatives visant à réduire la mendicité des enfants dans les rues, l’impunité continuait de régner pour l’exploitation et la maltraitance infantiles.

Contexte

En mai, la capitale, Dakar, a accueilli les Chambres africaines extraordinaires, qui ont condamné à la réclusion à perpétuité l’ancien président tchadien Hissène Habré, reconnu coupable de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’actes de torture commis au Tchad entre 1982 et 1990.

Des modifications ont été apportées à la Constitution à la suite d’un référendum en mars, dont une qui réduit à cinq ans la durée du mandat présidentiel.

Liberté de réunion

Les autorités ont interdit des manifestations pacifiques et arrêté des manifestants.

En octobre, les forces de sécurité ont utilisé du gaz lacrymogène pour disperser une manifestation pacifique organisée par l’opposition. Le préfet de Dakar avait cherché à imposer au cortège un autre itinéraire que celui prévu et avait justifié sa décision en invoquant un décret de 2011 qui interdisait toute réunion dans certaines zones du centre-ville.

Liberté d’expression

Des journalistes et des artistes qui exprimaient, notamment dans leur manière de s’habiller, des choix dissidents ont subi des actes d’intimidation ou de harcèlement ; certains ont été arrêtés arbitrairement.

En février, Mamadou Mouth Bane, journaliste et président du mouvement social Jubanti, a été convoqué par la Division des investigations criminelles et interrogé pendant plus de 12 heures en raison de commentaires jugés « séditieux » prononcés à la télévision à l’approche du référendum sur la Constitution. Il a par la suite été relâché sans avoir été inculpé.

En juin, la rappeuse Ramatoulaye Diallo, alias Déesse Major, a été maintenue en détention pendant trois jours et inculpée d’« attentat à la pudeur et atteinte aux bonnes mœurs » en raison de ses choix vestimentaires dans des vidéos mises en ligne sur les réseaux sociaux. Toutes les charges retenues contre elle ont été abandonnées et elle a été remise en liberté.

Au moins deux personnes ont été arrêtées à Dakar pour injures à l’encontre de la communauté mouride et injures envers la religion musulmane.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

L’Assemblée nationale a adopté des textes portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, qui pourraient être utilisés pour étouffer la dissidence. Ces textes introduisaient des définitions floues et générales des infractions liées au terrorisme, érigeaient en infraction la production et la diffusion de contenus « contraires aux bonnes mœurs » sur Internet et habilitaient les autorités à restreindre l’accès aux « contenus illicites » en ligne.

Les modifications apportées au Code de procédure pénale portaient atteinte au droit à la liberté, car elles étendaient à 12 jours la période pendant laquelle une personne pouvait être détenue avant d’être présentée devant un juge dans les affaires liées au terrorisme. Elles fragilisaient également le droit à un procès équitable, car elles ne précisaient pas que les personnes devaient bénéficier d’un avocat dès lors qu’elles étaient privées de liberté.

Au moins 30 personnes se trouvaient en détention pour des infractions relatives au terrorisme. Plusieurs détenus ont soulevé des préoccupations quant aux conditions de leur arrestation et de leur détention. Par exemple, Alioune Badara Ndao, un imam resté en détention provisoire toute l’année pour plusieurs chefs d’inculpation, notamment « actes de terrorisme » et « apologie du terrorisme », n’était autorisé à quitter sa cellule que 30 minutes par jour.

Conditions carcérales et morts en détention

Les prisons étaient toujours surpeuplées. La maison d’arrêt de Rebeuss à Dakar comptait environ 2 090 détenus, pour une capacité d’accueil maximale de 1 600 personnes.

Au moins six personnes sont mortes en détention en 2016. Un gardien a notamment été tué par balles pendant une mutinerie à la prison de Rebeuss en septembre. Quarante-et-une autres personnes ont été blessées, dont 14 gardiens de prison.

Impunité

Après de longues procédures judiciaires, des avancées ont été réalisées dans quatre affaires relatives à des homicides illégaux commis par les forces de sécurité. Néanmoins, aucun responsable hiérarchique n’a eu à rendre des comptes pour n’avoir pas empêché des recours excessifs à la force, et personne n’a été traduit en justice pour les dizaines d’autres cas de torture, d’homicides illégaux et de morts en détention survenus depuis 2007.

En janvier, le conducteur du véhicule de police qui avait tué un étudiant, Mamadou Diop, pendant une manifestation pacifique à l’approche des élections de 2012 a été condamné à deux ans d’emprisonnement et à une amende pour « coup mortel » et « coups et blessures volontaires ». Un de ses collègues, qui se trouvait avec lui à bord du véhicule, a été condamné à trois mois de prison pour « non-empêchement d’un délit contre l’intégrité physique ». Le tribunal a également ordonné aux deux policiers de verser des indemnités à la famille de Mamadou Diop.

Le policier qui avait abattu Bassirou Faye en août 2014 pendant une manifestation pacifique à l’université Cheikh Anta Diop, à Dakar, a été reconnu coupable de meurtre en juin. Il a été condamné à 20 ans de travaux forcés, ainsi qu’à verser des indemnités à la famille de la victime.

En juin également, un policier a été condamné à deux années d’emprisonnement en lien avec l’homicide de Ndiaga Ndiaye, ou Matar Ndiaye, mort des suites d’une blessure par balle reçue à la jambe lors d’une opération policière en 2015.

En juillet, quatre policiers ont été reconnus coupables de l’homicide d’Ibrahima Samb en 2013 et condamnés à 10 ans de travaux forcés. Ibrahima Samb avait suffoqué après avoir été maintenu enfermé par ces agents dans le coffre d’une voiture pendant plus de 16 heures.

Discrimination en raison de l’orientation sexuelle

Au moins sept hommes et une femme étaient en détention en raison de leur orientation sexuelle supposée.

En janvier, la cour d’appel de Dakar a acquitté sept hommes accusés d’avoir commis des « actes contre nature ». Ils avaient été arrêtés en juillet 2015 et condamnés en août de la même année à 18 mois d’emprisonnement, dont 12 mois avec sursis.

Droits des enfants

En juillet, le gouvernement a lancé une opération visant à retirer de la rue les enfants qui y étaient envoyés pour mendier. Toutefois, cette année encore, les autorités n’ont pas appliqué pleinement les lois pénalisant l’exploitation et la maltraitance des enfants, et rares étaient les cas faisant l’objet d’une enquête ou d’un procès.

Voir en ligne : https://www.amnesty.be/infos/rappor...

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