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Institut fédéral des droits humains : un premier pas positif

12 avril 2019

<https://www.amnesty.be/local/cache-...>

Amnesty International salue le fait que la proposition de loi sur un Institut fédéral des droits humains a été adoptée aujourd’hui en commission affaires étrangères, ce qui signifie que le texte devrait être adopté avant la fin de la législature. L’objectif de cette institution est de veiller à ce que les droits de toutes les personnes résidant en Belgique soient mieux protégés et respectés.

« La Belgique s’est engagée à plusieurs reprises – y compris au Conseil des droits de l’homme des Nations unies – à disposer d’un tel institut, mais il aura fallu attendre les toutes dernières semaines de cette législature pour qu’un texte soit proposé au parlement », explique Philippe Hensmans, directeur d’Amnesty International Belgique Francophone. « La proposition de loi est une première étape positive, mais il ne s’agit en aucun cas d’un résultat final ; beaucoup de travail reste à accomplir. »

S’il existe en Belgique des organes sectoriels chargés de prendre en compte des aspects spécifiques des droits humains – tels que UNIA, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, Myria, l’Autorité de Protection des données ou la Commission nationale des droits de l’enfant, beaucoup d’autres aspects relatifs aux droits humains ne sont pas couverts par ces organes.

Depuis la fin des années 80, Amnesty International demande que les lacunes dans la protection et la promotion des droits humains en Belgique soient comblées et que la coordination entre les organes existants soit améliorée via la mise en place d’un institut national des droits humains.

« La proposition de loi est une première étape positive, mais il ne s’agit en aucun cas d’un résultat final ; beaucoup de travail reste à accomplir. »

L’institut doit se conformer aux « Principes de Paris », lignes directrices adoptées par l’Assemblée générale des Nations unies en 1993, qui stipulent que l’institut doit être indépendante, pluraliste et dotée d’un mandat « aussi large que possible ».

Compte tenu du paysage institutionnel belge, un institut fédéral sera de facto limité aux domaines de compétence du gouvernement fédéral. Pour que l’institut national des droits humains puisse intervenir sur l’ensemble des questions en relation avec la protection des droits fondamentaux, un accord de coopération entre le fédéral et les entités fédérées est nécessaire.

« Les gouvernements suivants devront négocier l’inter-fédéralisation de l’institut et veiller à ce que ses ressources opérationnelles soient adéquates. L’expérience montre que ces démarches peuvent prendre beaucoup de temps, mais nous veillerons à ce que le dossier avance aussi vite que possible », conclut Philippe Hensmans.

Voir en ligne : https://www.amnesty.be/infos/actual...

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