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Belgique : la loi créant un institut national des droits humains enfin adoptée

25 avril 2019

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Amnesty International se réjouit de l’adoption aujourd’hui par le Parlement fédéral de la loi créant un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains. Un tel institut doit mener à une meilleure promotion et protection des droits humains en Belgique .

« Depuis plusieurs années, la Belgique s’était engagée, notamment au Conseil des droits de l’homme des Nations unies, à mettre en place un institut national des droits humains. Un pas important a maintenant été franchi », explique Philippe Hensmans, directeur de la section belge francophone d’Amnesty International.

L’Institut ne serait, dans un premier temps, compétent que pour les matières fédérales, excluant de fait les matières communautaires et régionales qui ont un impact sur les droits humains. Pour que l’Institut puisse intervenir sur l’ensemble des questions en relation avec la protection des droits fondamentaux, un accord de coopération entre le fédéral et les entités fédérées est en effet nécessaire.

« Nous regrettons que cette loi soit arrivée si tardivement, de sorte que l’agenda politique ne permet plus de passer un accord de coopération avec les entités fédérées avant la fin de la législature. Néanmoins, cette loi constitue une première étape », explique encore Philippe Hensmans.

Amnesty International insiste également pour que, via l’Institut, la coordination entre les organes chargés de prendre en compte des aspects spécifiques des droits humains – tels que UNIA, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, Myria, la Commission nationale des droits de l’enfant, etc. – soit améliorée. Il est par ailleurs nécessaire que les lacunes quant à la prise en charge d’autres aspects relatifs aux droits humains soient comblées.

Bien qu’il soit prévu que l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains puisse ester en justice devant la Cour Constitutionnelle et le Conseil d’État, Amnesty International demande également que l’Institut dispose d’un mécanisme de traitement des plaintes individuelles.

Voir en ligne : https://www.amnesty.be/infos/actual...

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