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Françoise Guillitte

Slovaquie. Le ministre de la Justice doit empêcher l’extradition de Mustapha Labsi

Communiqués et publications d’Amnesty International, , ,

22 janvier 2008

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

ÉFAI

Amnesty International est consternée par la décision de la Cour suprême de Slovaquie, qui donne le feu vert ce mardi 22 janvier 2008 à l’extradition de Mustapha Labsi vers l’Algérie, où il risque d’être soumis à des actes de torture ou d’autres mauvais traitements. L’organisation demande au ministre de la Justice slovaque, Štefan Harabin, d’annuler cette extradition.

« En extradant Mustapha Labsi vers l’Algérie, la Slovaquie bafouerait l’obligation qui lui incombe au titre du droit international relatif aux droits humains de ne pas renvoyer une personne vers un pays où elle courrait le risque réel de subir des actes de torture, des mauvais traitements ou d’autres graves atteintes à ses droits fondamentaux, a déclaré Ruben Barbado, responsable des recherches sur la Slovaquie au sein d’Amnesty International. Le sort de Mustapha Labsi et le respect par la Slovaquie de ses engagements internationaux reposent désormais entre les mains du ministre de la Justice. Il est le seul à pouvoir arrêter l’extradition de cet homme vers l’Algérie. »

Le ressortissant algérien Mustapha Labsi est incarcéré à Bratislava depuis le 3 mai 2007, l’Algérie ayant sollicité son extradition. Il a demandé l’asile le 27 juin, mais a été débouté le 24 septembre. Le 30 novembre, le tribunal régional de Bratislava a statué et déclaré recevable la requête d’extradition des autorités algériennes.

D’après les informations transmises à la Slovaquie par les autorités algériennes, Mustapha Labsi a été jugé par contumace en Algérie et condamné à la réclusion à perpétuité pour des accusations liées à la législation antiterroriste.

« Il est impossible d’accorder foi aux assurances données par les autorités algériennes selon lesquelles, en cas d’extradition, Mustapha Labsi sera jugé dans le respect des normes d’équité », a affirmé Ruben Barbado.

En effet, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a récemment examiné la mise en œuvre par l’Algérie de ses obligations au titre du Pacte international relatif au droits civils et politiques (PIDCP), notamment celles de respecter l’interdiction de la torture et d’autres mauvais traitements et de garantir des procès équitables. Ses conclusions, tout comme les recherches d’Amnesty International, indiquent que les personnes accusées de « terrorisme » sont régulièrement détenues au secret dans des lieux inconnus, dans des conditions favorisant le recours à la torture et aux mauvais traitements.

« Les autorités slovaques ne peuvent pas prendre la décision d’extrader Mustapha Labsi en se fondant sur des promesses faites par des diplomates algériens. Comme le soulignait l’Assemblée générale de l’ONU, le haut-commissaire aux droits de l’homme et le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, de telles « assurances » n’exonèrent pas le gouvernement slovaque de ses obligations au titre du droit international de ne pas renvoyer une personne dans un pays où elle court un risque réel de subir de graves atteintes à ses droits fondamentaux, notamment des actes de torture et autres mauvais traitements », a conclu Ruben Barbado.

Voir en ligne : http://www.amnestyinternational.be/...

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