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Séminaire sur le rôle des parlementaires dans la promotion et la protection des Droits humains du 8 au 9 mai 2009 à Dakar

6 juillet 2009
seydi

La section sénégalaise d’Amnesty International, en collaboration avec la Représentation régionale du Haut Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies, a organisé un séminaire de sensibilisation à l’attention des parlementaires sur leurs rôles en matière de promotion et de protection des droits humains.

Pendant deux jours, des représentants du Gouvernement, du Parlement et de la Société civile ont échangé avec les experts sur diverses thématiques notamment les instruments et mécanismes de droits humains aux niveaux internationaux, régionaux et nationaux.

Dans son allocution, Monsieur Mahamane Cissé-Gouro, Représentant régional de l’Office du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a mis en évidence la place des droits humains dans l’examen du budget de l’Etat. En effet, « toute analyse de budget sous l’angle des droits de l’homme devrait s’accompagner d’un examen attentif des incidences budgétaires à allouer aux groupes vulnérables de la société tels que les enfants en situation difficile, les personnes âgées et les personnes handicapées ».

Le Représentant régional du Haut commissariat a aussi relevé « les principes des droits de l’homme exigent de considérer le traitement de ces derniers et d’autres groupes cible comme relevant d’un droit inaliénable et non de la charité ».

Son Excellence Christopher TROTT, Ambassadeur de Grande –Bretagne à Dakar, Messieurs Abdoulaye SENE vice-président de la Commission Défense et Sécurité, représentant le Président de l’Assemblée Nationale et Louis MENDY Président de la section sénégalaise d’Amnesty International ont tous tenu à saluer cette bonne initiative d’Amnesty International.

Monsieur Demba KANDJI, Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces, qui présidait la cérémonie d’ouverture, au nom du Ministre d’Etat, Garde des sceaux, Ministre de la Justice a souligné que le travail parlementaire « doit consister à privilégier la promotion des libertés, la protection de la justice et le respect des libertés individuelles notamment par des mesures visant à l’instauration durable d’une culture des droits humains ».

Monsieur KANDJI a tenu par ailleurs à réaffirmer que cette démarche doit se traduire « par une analyse sans complexe et sans complaisance des projets et propositions de loi en vue de leur conformité aux droits humains. C’est toute la justification de l’institution au niveau du Parlement, d’une Commission des lois et des Droits humains exclusivement chargée du traitement des questions relatives à la législation et aux droits humains ».

Ces mots du représentant du Ministre d’Etat, Garde des Sceaux ont mis fin à la cérémonie d’ouverture, consacrant ainsi le début des travaux.

Tour à tour et pendant deux jours, Benjamin HOUNTON et Abdoulaye SEYE (OHCHR), Seydi GASSAMA (Amnesty International), Ndiamé GAYE et Oumar GAYE (Magistrats) ont présenté les résultats de leurs recherches et ont bien voulu échanger avec les participants sur leurs expériences respectives.

Abordant le sujet relatif à la promotion et à la protection des droits humains au sein du système des Nations Unies notamment aux points relatifs aux organes des traités, Monsieur Benjamin HOUNTON a fait une présentation des organes conventionnels et non conventionnels des Nations Unies. Monsieur Abdoulaye SENE et Monsieur Cissé-Gouro ont été désignés respectivement président de séance et rapporteur.

Au titre des organes conventionnels, il a fait référence à l’examen, par les Comités, de rapports périodiques fournis par les Etats parties. La fonction principale d’un comité est d’examiner les rapports. Ceux-ci découlent de l’obligation pour chaque Etat partie de présenter un rapport périodique sur la mise en œuvre de ses obligations. La procédure d’élaboration de ces rapports, leurs soumissions, l’examen et le suivi des recommandations qui en découlent ont tour à tour été examinés. Faisant le point des engagements de l’Etat du Sénégal, Monsieur Benjamin a révélé dans sa présentation que la quasi-totalité des conventions ont été ratifiées par le Sénégal (20 pactes et conventions au titre de l’ONU, 35 conventions universelles au titre de l’Unesco et 4 conventions universelles au titre du Droit International Humanitaire).

Traitant des procédures spéciales, Monsieur Benjamin a rappelé que ce terme est généralement attribué aux mécanismes mis en place par la Commission des droits de l’homme et repris par le Conseil des droits de l’homme, qui s’occupent de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Il a dénombré 30 mandats thématiques et 8 mandats par pays. Les titulaires de mandat sont des experts des droits de l’homme choisis parmi une liste d’experts en tenant compte de critères de distribution géographique, d’égalité de genres et de systèmes légaux différents. Ils sont appelés Rapporteurs Spéciaux, Experts indépendants, Représentants Spéciaux du Secrétaire général ou membres des Groupes de travail. Néanmoins, ils sont tous égaux.

Durant les missions, les titulaires étudient la situation de droits de l’homme en rencontrant, par exemple, les autorités publiques, les ONGs, les Agences du système des Nations Unies, les institutions intergouvernementales, la communauté diplomatique, les institutions académiques, les leaders religieux, ainsi que les titulaires de droits, les témoins et victimes des violations des droits de l’homme ou leurs familles. Ils peuvent également visiter des centres de détention et d’assistance dans le cas de certains mandats.

Au cours des débats, différents points relatifs à la conformité des conventions internationales par rapport à nos réalités culturelles, au suivi des recommandations des comités, à la place des parlementaires dans l’élaboration des rapports étatiques, au retard noté dans leurs soumissions ont été discutés.

Le second volet relatif au système onusien de promotion et de protection a té développé par Monsieur Abdoulaye SEYE, du Bureau régional du Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. La présentation portait sur le Conseil des droits de l’homme, les procédures spéciales et l’EPU.

La Résolution A/RES/60/251 de l’Assemblée générale de l’ONU, en instituant le Conseil des droits de l’homme, a décidé que celui ci devrait « procéder à un examen périodique universel du respect par chaque Etat de ses obligations et engagements en matière de droits de l’homme ». Le Conseil des droits de l’homme a adopté à son tour, la Résolution A/HRC/5/1 pour la mise en œuvre de l’EPU. Désormais, tous les Etats feront l’objet d’un examen sur une période de quatre années. Monsieur SEYE a fait une présentation exhaustive des bases, principes et objectifs de l’examen Périodique Universel et a mis l’accent sur la méthodologie de présentation des rapports étatiques. Ces rapports ne pouvant dépasser 10 pages, font l’objet d’un examen par un groupe de travail.

L’examen se déroule au sein d’un Groupe de Travail, présidé par le Président du Conseil des Droits de l’Homme et composé des 47 États membres du Conseil. Les autres États membres de l’ONU peuvent participer à l’examen, y compris au dialogue interactif, en qualité d’observateur. Le dialogue interactif entre le pays examiné et les Etats membres et observateurs du Conseil se déroule au sein du Groupe de Travail. L’Examen dure 3 heures (1 heure pour l’Etat examiné afin de faire sa présentation, répondre aux questions et faire ses remarques de conclusion et 2 heures pour le débat interactif). Trente minutes (30 mn) additionnelles, au maximum, sont consacrées par le Groupe de Travail pour adopter le rapport de l’Examen. L’adoption a lieu 48 heures après l’Examen.

Par ailleurs, la Troïka qui est un groupe de trois rapporteurs, tirés au sort parmi les membres du CDH et représentant différents groupes régionaux (troïka) est constitué afin de faciliter chaque examen. Le pays intéressé peut demander que l’un des rapporteurs appartienne à son propre Groupe régional et peut également demander le remplacement d’un rapporteur, une fois seulement.

Cet examen donne suite à l’élaboration d’un rapport contenant les engagements pris volontairement par l’Etat ainsi que d’autres recommandations qui feront l’objet d’une étude de mise en œuvre au prochain passage de l’Etat.

L’examen du rapport du Sénégal par le Conseil des Droits de l’homme a été projeté afin de permettre aux participants d’avoir une vue pratique de la manière dont l’EPU est mis en œuvre. Dans ce cadre, le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux Ministre de la Justice conduisant la délégation a relevé certaines questions importantes liées à la pratique de l’homosexualité au Sénégal, question d’ordre privée nullement criminalisée, à l’égalité Homme et Femme notamment dans le choix du mariage (ex option entre monogamie et polygamie), la dépénalisation des délits de presse, l’indépendance de la justice, les enquêtes ouvertes tendant à apporter la lumière sur toutes les allégations de torture dans les commissariats, la situation des enfants en milieu ouvert, les talibés notamment.

Dans leurs interventions, les participants ont débattu de questions liées à la prise en charge des personnes vivant avec un handicap, le renforcement du travail des ONG dans la prise en compte des droits économiques, sociaux et culturels, les rapports des droits humains d’avec la mondialisation, la prise en compte effective des observations des ONG dans la phase de préparation des rapports nationaux et le suivi des recommandations.

En procédant à la synthèse des discussions de cette première journée, Monsieur Mahamane Cissé-Gouro a souligné la bonne initiative et réitéré l’engagement du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à accompagner ces efforts et a plaidé pour la mise en place d’un mécanisme de suivi notamment des rencontres régulières entre les acteurs.

Il a renseigné sur le statut des Institutions nationales de droits humains et rappelé que ledit statut fait l’objet de révision tous les 5 ans sur la base d’informations fournies par les Ong, les Organisations internationales gouvernementales et les autres acteurs.

Evoquant le passage du Sénégal à l’EPU, il a fait savoir à l’assistance que sur les 50 recommandations faites par les membres du Conseil des droits de l’homme, le gouvernement sénégalais avait accepté sur place 40 d’entres elles. En appui aux efforts des Etats dans la mise en œuvre des recommandations faites dans le cadre de l’EPU, les Nations Unies, sur la base d’une coopération internationale, ont mis en place un fonds fiduciaire. Cette somme disponible devrait être soutenue par d’autres financements venant des institutions spécialisées telles que l’UNICEF, l’Organisation Mondiale pour la Santé, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés et d’autres donateurs.

Monsieur Abdoulaye SEYE, répondant à diverses interpellations a attiré l’attention sur le fait que l’amélioration des droits humains est un processus long nécessitant l’implication de tous les acteurs. Les parlementaires, en raison de leurs pouvoirs de légiférer et de ratifier les conventions internationales ont un rôle crucial à jouer en ce sens.

Le second jour du séminaire était consacré à l’étude du système africain de promotion et de protection des droits humains, au cadre juridique et institutionnel du système sénégalais ainsi qu’au rôle du parlementaire dans la promotion et la protection des droits humains.

Il est revenu à Monsieur Seydi GASSAMA, Directeur de la section sénégalaise d’Amnesty international de procéder à l’examen du système africain de promotion et de protection des droits de l’homme, l’accent devant être mis sur les organes de ce système régional ainsi que sur ses mécanismes.

Abordant cette question, il a parlé de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples dont le siège est à Banjul (Gambie). Les 11 membres de cette Commission africaine, élus par l’Assemblée des chefs d’Etats et de gouvernement pour un mandat de six années renouvelables une fois, siègent des experts indépendants. Pendant leurs deux sessions annuelles (au moins), ils examinent les rapports des Etats et des mécanismes spéciaux, examinent les communications/plaintes contre les Etats et soumettent leurs rapports aux Chefs d’Etats et de Gouvernements et au Conseil des ministres en charge d’assurer le suivi de l’exécution des décisions.

L’autre organe en charge du respect des droits humains en Afrique est la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Composée de 11 juges élus par l’Assemblée des Chefs d’Etats et de Gouvernements pour 6 années, leurs mandats est renouvelable une fois. La CADHP sera remplacée par la Cour de justice et des droits de l’homme de l’Union Africaine dès l’entrée en vigueur du protocole créant cette Cour. Ce protocole a été adopté à Sharm El-Sheikh en juillet 2008 et entrera en vigueur 30 jours après le dépôt du 15ème instrument de ratification. La nouvelle cours comptera 16 juges et aura deux sections : une section des affaires générales (8 juges) et une section des droits de l’homme (8 juges).

Dans sa communication, Monsieur GASSAMA a tenu à relever certains aspects importants du système africain de promotion et de protection des droits humains (cadre normatif inclus). La référence à la vie privée, absente de la Charte africaine est toutefois mentionnée dans la Charte des droits et du bien-être de l’enfant. Quand à la monogamie, elle est présentée comme une forme préférée de mariage au niveau du Protocole à la Charte africaine sur le droit des femmes. Les décisions émanant de la Commission africaine et de la cour africaine font l’objet d’un suivi, dans leur mise en œuvre par le Conseil des Ministres de l’union Africaine.

Le dernier point relatif à la présentation du système africain est le Comité des droits et du bien-être de l’enfant ayant pour mandat de promouvoir te protéger les droits de l’enfant contenus dans la Charte des droits et du bien-être de l’enfant. Ce Comité où siège la magistrate sénégalaise Seynabou N’diaye DIAKHATE, soumet des rapports biannuels à l’occasion du sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernements.

Au cours des débats qui ont suivi la présentation, des questions d’importance ont été soulevées notamment la Déclaration d’acceptation des plaintes conformément à l’article 36 de la Charte. A cette date, seuls le Mali et le Burkina Faso ont souscrit à cette déclaration. Cette déclaration ne nécessite pas une approbation parlementaire et le litige ne pourra être porté à l’appréciation de cette instance qu’après épuisement des voies de recours internes. Toutes ces appréciations font que les participants ne s’expliquent pas les réticences des Etats à prendre en compte les dispositions de l’article 36. Nos gouvernements devraient être interpellés en ce sens.

Le deuxième thème à l’ordre du jour portait sur le système national de promotion et de protection des droits humains : cadre juridique et institutionnel. Monsieur Ndiamé GAYE, magistrat avait en charge de présenter aux participants l’architecture que le gouvernement du Sénégal avait mise en place. A l’entame de ses propos, Monsieur GAYE a tenu à souligner qu’ « un État de droit et démocratique peut violer les droits de l’homme. Cette violation peut résulter de l’existence même d’une législation, pourtant démocratiquement adoptée par un parlement légitime, qui méconnaît les droits fondamentaux universellement consacrés par des instruments juridiques internationaux. Ceci s’explique par le fait que, dans des régimes démocratiques, la source du droit dérive par définition de la volonté générale qui peut ne pas coïncider avec certaines valeurs de civilisations. C’est pourquoi la société et principalement ceux qui ont la responsabilité d’initier et d’adopter des lois, doivent trouver un équilibre et un moyen de concilier ces deux impératifs ».

En matière d’engagement à respecter les droits humains, il a été relevé qu’à ce jour, le Sénégal était partie à 105 conventions internationales et 8 ou 9 instruments régionaux, ce qui dénote une volonté sans équivoque de la part des autorités de respecter la dignité humaine.

Faisant référence au cadre juridique, il a exposé de façon précise les principes de non discrimination, d’égalité et de participation active des citoyens à la vie démocratique. Il a par ailleurs évoqué la protection offerte par les juridictions étant entendu que le juge est le gardien des droits et libertés et que le pouvoir judiciaire a une compétence de principes en matière de protection de la personne humaine. D’autres mécanismes de promotion et de protection des droits humains existent encore et essaient de combler le vide lié à l’application des lois. Il a cité entre autres la Cellule d’Appui à la Protection de l’Enfance (CAPE), au PAREER, au programme Pupille de la Nation, au Comité de lutte contre les violences faites aux femmes… En dehors des structures de l’Etat, Monsieur GAYE a souligné le rôle important joué par les ONG de défense des droits humains.

Il est ensuite revenu au magistrat Oumar GAYE de clore les communications en présentant le sujet relatif au rôle du parlementaire dans l’œuvre de promotion et de protection des droits de l’homme.

Les parlementaires ont essentiellement deux rôles : légiférer et contrôler l’action du gouvernement. Le pouvoir des parlementaires de légiférer est prise en compte par l’Article 80 : « l’initiative des lois appartient concurremment au Président de la République, au Premier Ministre, aux députés et aux sénateurs ». Ainsi, les parlementaires peuvent prendre des initiatives pour légiférer ou modifier la législation existante afin renforcer la protection et améliorer la promotion des droits humains.

La possibilité qui leur est offerte de contrôler l’action du gouvernement peut prendre plusieurs formes : création de commissions permanentes ou de commissions spéciales temporaires, création de commissions d’enquêtes, les questions écrites, orales ou d’actualité.

Il faut cependant noter que l’action des parlementaires peut rencontrer des obstacles majeurs liés à l’étendue de leurs pouvoirs. Ainsi certaines dispositions de la Constitution ou des règlements intérieurs des Parlements limitent leurs compétences. Il en est ainsi de la détermination de l’ordre du jour par la conférence des Présidents, de l’avis du Président de la République, ou de limites d’ordre matérielles tenant à l’expertise ou à la compétence des parlementaires, d’où la nécessité d’instaurer l’assistanat parlementaire.

Des débats qui ont suivi les deux présentations, il est ressortit la nécessité de travailler à la coordination des institutions et mécanismes nationaux de promotion et de protection des droits humains et aboutir ainsi à une rationalisation de leur travail.

Il a été aussi soulevé la problématique des longues périodes de détention et il urge de travailler à leur résolution comme il a été demandé l’implication des Ong de droits humains dans la crise qui secoue le milieu éducatif sénégalais.

La cérémonie de clôture a clôt les débats du séminaire et avec le sentiment du devoir accompli, les séminaristes ont tenu à prendre certains engagements tendant à perpétuer ce genre de rencontre et d’échanges.

Les responsables des structures participantes ont encore une fois tenus à féliciter Amnesty International pour la bonne organisation de la rencontre et a émis le souhait que celle-ci soit le début d’une grande collaboration entre l’institution parlementaire et les organisations de défense des droits humains. Ils se sont d’ailleurs tous accordés sur le fait qu’un suivi devait être assuré et ont décidé de mettre sur pied un comité de suivi comprenant les Présidents des commissions des lois de l’Assemblée et du Sénat, le Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, la Raddho, le Comité Sénégalais des droits de l’homme, le Haut commissariat aux droits de l’homme et à la paix et Amnesty International qui est désigné comme point focal du comité. Le point focal devra envoyer aux différents membres une lettre officielle d’invitation à rejoindre le comité.

Le rapporteur

El hadji Abdoulaye SECK

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