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Amnesty International pour un Traité à l’épreuve des balles

12 juillet 2012
El hadj Abdoulaye Seck

Nous vivons des moments historiques. Les décisions et les choix dont cette salle sera témoin au cours des prochaines semaines auront des implications importantes pour les années et les décennies à venir.

Il y a seulement quelques années, il semblait impensable d’ouvrir des négociations en vue d’un Traité international sur le commerce des armes. Aujourd’hui, au contraire, il est difficile d’imaginer que jusqu’à ce jour nous avons pu vivre SANS un ensemble commun de normes obligatoires pour les prises de décisions sur les transferts d’armes, et SANS une véritable réglementation du commerce international des armes classiques alors que, chaque année, ces armes constituent une des principales causes de la mort d’un demi-million de personnes et du déplacement de 27 millions d’autres, déracinées par les conflits armés et les persécutions.

Des millions d’autres encore sont blessées, victimes d’une répression brutale, violées ou privées de leurs droits à l’éducation, à la santé et à la liberté d’expression – du fait des conflits armés, de violences armées ou d’atteintes aux droits humains commises à l’aide d’armes classiques.

L’occasion est enfin donnée aux gouvernements, à cette conférence, de parvenir à un accord de principe visant à garantir l’aboutissement de ce que nous, à Amnesty International, ainsi que d’autres militants de la Coalition mondiale pour le contrôle des armes, nous appelons un Traité sur le commerce des armes à l’épreuve des balles.

Ce Traité pourra – et devra – de fait sauver d’innombrables vies, et les obligations qu’il entraînera pour les gouvernements devront être claires et nettes. Ses règles ne sauront être facultatives dès lors qu’elles reflètent les obligations des États aux termes du droit international car, autrement, le Traité pourrait rapidement être discrédité aux yeux de l’opinion publique mondiale. Lorsque les gouvernements prennent des décisions sur des transferts d’armes internationaux, leur responsabilité doit être davantage engagée et ils doivent être tenus de rendre des comptes ; en outre, les réglementations sur ces transferts doivent être beaucoup plus fermes et leur application plus rigoureuse.

Il devrait être impensable que des gouvernements puissent choisir de fournir des armements, des munitions et des armes en général à des pays où la probabilité que ces équipements servent à commettre ou à faciliter des atteintes graves aux droits humains ou des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité représente un danger certain. Cette suggestion n’a rien de radical. Seul le temps qu’il a fallu aux gouvernements pour codifier les obligations devrait nous surprendre.

Au vu des souffrances atroces subies à travers le monde aujourd’hui du fait de l’utilisation d’armes classiques au mépris du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, il devrait être évident qu’il faut d’urgence mettre en place des normes mondiales reflétant les obligations des États, ainsi que des mécanismes de contrôle rigoureux.

L’Assemblée générale de l’ONU a, à juste titre, appelé à un Traité « solide et rigoureux » énonçant les normes internationales communes « les plus élevées », et c’est là ce qu’il nous incombe à nous – c’est-à-dire à VOUS. Dans un instant, je vais parler un peu plus en détail de certains des points clés du Traité.

Par-dessus tout, il est fondamental que des règles soient mises en place qui puissent empêcher un transfert international d’armes classiques ou de munitions dès qu’existe une probabilité que ces armes serviront à commettre des atteintes graves aux droits humains ou à y contribuer. Sans ces règles le Traité ne sera pas efficace.

Il est fondamental que les États assument leurs responsabilités pour tous les aspects du commerce et des transferts internationaux ;
que le Traité ait une portée générale ; et que les mécanismes de contrôle soient rigoureux.

Bien entendu, les délégués auront à cœur de parvenir à un consensus au cours des semaines à venir. C’est cela, la négociation. Cependant, je voudrais insister auprès d’eux pour qu’ils ne se laissent pas prendre en otage par ceux qui veulent diluer le Traité au point de vider ses dispositions de tout leur sens.

Un traité qui porte sur les armes à feu et tous les autres types d’armements mais pas sur les balles et les munitions serait retors.

Un traité qui recommande l’observation de certaines normes internationales reconnues mais qui ne rende pas ces normes contraignantes serait voué à l’échec.

Si les clauses d’un traité ne sont pas claires, quiconque cherche des failles pourra toujours en trouver. Ainsi, par exemple, l’idée que des armes offertes en « cadeau » entre États ou groupes armés pourraient échapper au Traité serait tout à fait absurde.

Il faut absolument faire en sorte que les pourparlers ne débouchent pas sur des failles dès le départ et ne minimisent pas les obligations des États.

Ceux qui parleront après moi au nom de la société civile traiteront des points clés dans différents domaines. Quant à moi, j’insisterai par-dessus tout sur les dispositions relatives aux droits humains qui devront figurer dans ce Traité.

Au cours de nos travaux, il est essentiel de nous laisser guider par un certain nombre de principes de base.

Tout d’abord, nous avons besoin d’un traité qui ait des objectifs clairs en termes de droit humanitaire et de droits humains. Le Traité doit être un reflet fidèle des dispositions existantes du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, notamment de toutes les interdictions relatives aux homicides de non-combattants et des nombreuses autres obligations clairement définies.

Deuxièmement, nous avons besoin d’un traité avec un champ d’application exhaustif couvrant tous les types d’armes et tous les types de transferts. Le Traité sur le commerce des armes doit comprendre l’ensemble de toutes les armes classiques, c’est-à-dire l’ensemble des armes, munitions, armements et matériels connexes utilisés pour les opérations militaires et de sécurité intérieure. Le transfert international de pièces, de composantes et de technologie permettant de fabriquer et d’assembler des armes ne fait que croître, de sorte que le Traité devra couvrir tous ces éléments si nous ne voulons pas risquer qu’il soit obsolète avant même sa création. Le fait d’inclure les armes à feu mais pas les munitions tirées par ces armes sur leurs cibles humaines reviendrait, aux yeux de l’opinion mondiale, à vider de son sens le Traité et à réduire à néant ses intentions. Le Traité doit inclure toutes les formes de commerce et de transferts internationaux et, pour être efficace, exiger la réglementation du transport et du courtage d’armes.

Troisièmement, le Traité doit poser des critères objectifs et prévoir des procédures d’évaluation des risques. Il doit reconnaître notamment les obligations existantes, inscrites dans le droit international, qui interdisent d’autoriser un transfert qui violerait un embargo sur les armes. Il doit également reconnaître explicitement le principe du devoir de diligence – l’obligation d’évaluer les risques liés à une proposition de vente ou de transfert.

Les risques doivent être soigneusement évalués pour chaque transfert international avant qu’une quelconque décision ne soit prise. En particulier, il ne faut pas que soit violée l’obligation positive existante qui consiste à s’assurer qu’une vente ou un transfert international d’armes ne va pas faciliter de graves infractions au droit international humanitaire ou relatif aux droits humains, ou y contribuer. Cette obligation et les autres responsabilités existantes, qui forment actuellement un principe général, doivent prendre corps et être concrétisées en ce qui concerne le commerce et les transferts d’armes classiques.

En cas de risque sérieux qu’un transfert international d’armes serve à commettre une atteinte grave au droit international humanitaire et au droit international relatif aux droits humains, les États doivent veiller à ce qu’aucun transfert n’ait lieu tant qu’il n’a pas été clairement prouvé que ce risque a été suffisamment atténué. C’est ce que nous appelons la « règle d’or » en matière de droits humains.

Quatrièmement, le Traité doit contribuer à une meilleure transparence et promouvoir la confiance dans une sécurité partagée reposant sur le droit international. Chaque État devrait publier des rapports annuels exhaustifs. Ces rapports porteraient sur tous les transferts et opérations commerciales couverts par le champ d’application du Traité. Ils comporteraient aussi des comptes rendus sur les mises en œuvre progressives, à l’intérieur des pays, des obligations découlant du Traité, dont des systèmes de contrôle nationaux efficaces et vérifiables, notamment de l’utilisation finale du matériel. Les informations devront être conservées pendant au moins 20 ans.

Toutes ces années, les sceptiques nous ont dit que l’idée même d’un Traité sur le commerce des armes était impensable. Votre présence ici prouve qu’ils avaient tort.

Ce dont nous avons besoin à présent, c’est de la détermination et de la cohérence de vue afin que cette occasion unique ne soit pas manquée.

Nous devons enfin mettre un terme à l’approche sur le contrôle des armes qui consiste à décréter un embargo après que les tueries ont déjà beaucoup trop longtemps duré. Nous avons besoin de normes internationales pour garantir des décisions responsables. Nous avons besoin d’urgence d’un mécanisme de prévention. Nous sommes convaincus que les discussions qui vont avoir lieu au cours des prochaines semaines vont permettre d’atteindre ces objectifs.

Des millions de personnes dont la vie aura été sauvée pourront vous en être reconnaissantes si vous préservez votre vision, votre détermination et votre sens de l’humanité lors de vos délibérations au cours des prochaines semaines.

Je vous remercie de votre attention.

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