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On nous tue mais on ne nous dédommage pas !

18 avril 2013
El hadj Abdoulaye Seck

« L’impunité est la négation de la justice, qui est le socle de toute société démocratique.

L’impunité est la ruine de l’état de droit et la porte ouverte aux explosions de violence.

L’impunité empêche la vérité de triompher, les passions d’être apaisées, le mal d’être éradiqué. »

Bacre Waly Ndiaye, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, décembre 1994

Des enquêtes qui n’aboutissent quasiment jamais

Durant les trois dernières décennies, les autorités sénégalaises n’ont mené que très rarement des enquêtes sur les cas de personnes décédées en détention, apparemment des suites de tortures ou de mauvais traitements. De plus, lorsque des enquêtes ont été ouvertes, elles ont été très rarement menées de manière rapide, indépendante et impartiale et ce, en violation des normes internationales relatives aux enquêtes portant sur ce type de crimes.

Les normes internationales régissant les enquêtes pour de tels crimes sont bien établies et incluent notamment les articles 12 et 13 de la Convention contre la torture, les Principes relatifs aux moyens d’enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants pour établir la réalité des faits, et les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions.

Parmi les obligations strictes figurant dans ces instruments internationaux, et qui ne sont pratiquement jamais respectées par les autorités sénégalaises, figure notamment l’obligation de tenir la famille informée des détails de l’enquête.

Un recours à la torture cautionné par la justice

L’impunité dont bénéficient les auteurs d’actes de torture et d’autres violations graves des droits humains est d’autant plus ancrée au Sénégal que toute poursuite judiciaire à l’encontre de membres des forces de sécurité ne peut être engagée qu’avec l’autorisation de leurs ministères de tutelle.

Par ailleurs, le Parquet refuse le plus souvent d’ouvrir des enquêtes lorsque des victimes ou des avocats font état de tortures durant la garde à vue ou la détention préventive, ce qui est contraire à l’article 12 de la convention contre la torture qui prévoit que : « Tout Etat partie veille à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture a été commis sur tout territoire sous sa juridiction ».

Elément encore plus inquiétant, les juges s’appuient régulièrement sur les « aveux » extorqués sous la torture et les mauvais traitements pour condamner les inculpés à de lourdes peines d’emprisonnement. Le recours à des « aveux » extorqués sous la torture afin de condamner des accusés est une pratique courante au Sénégal.

La pratique de la torture, une violence gratuite que rien ne saurait justifier

« Trois gendarmes auxiliaires m’ont conduit dans un bureau, ils m’ont attaché les mains derrière le dos et m’ont menotté. Ils m’ont frappé avec leurs ceintures et leurs matraques, l’un d’eux a utilisé un pilon et m’a donné des coups sur la tête, le tibia et les genoux. Ils m’ont demandé d’avouer que j’avais participé à la manifestation de la veille. Je leur ai dit que je n’y étais pas. Ils m’ont demandé de parler, je leur ai dit que je ne répondrais qu’en fonction des questions.
Un des auxiliaires a débranché le câble d’un ordinateur et m’a frappé à plusieurs reprises sur le corps, j’ai encore des traces. Ils m’ont présenté deux listes d’étudiants et m’ont demandé si je les connaissais. Quand je leur ai dit que je ne les connaissais pas, ils m’ont frappé à nouveau et ont pointé un fusil contre moi, ils ont menacé de tirer. Ils m’ont ensuite donné des décharges électriques sur les orteils, j’ai beaucoup crié, ils ont insulté ma mère. J’ai passé cinq jours et cinq nuits dans le violon. Les deux premiers jours, les gendarmes nous demandaient de faire des pompes entre minuit et quatre heures du matin. Au retour dans le violon, au moindre assoupissement, on nous versait de l’eau froide sur le corps ».
Histoire qu’un des détenus a racontée à AI en février 2009

L’ordre de poursuite : une assurance d’impunité pour les membres des forces de sécurité

Même lorsque des magistrats veulent demander à des membres des forces de sécurité des comptes pour des violations des droits humains, ils se heurtent souvent à la non-délivrance par les autorités politiques d’un ordre de poursuites, préalable à toute audition par la justice de ces agents de l’Etat.

En effet, aux termes de l’article 60 du code de justice militaire, pour qu’un magistrat puisse auditionner un membre des forces de sécurité soupçonné de violations des droits humains, il doit obtenir au préalable un ordre de poursuite délivré par le ministère de l’intérieur (dans le cas des policiers) ou le ministère des forces armées (dans le cas des gendarmes et des militaires). Ces autorisations sont souvent refusées ou retardées sans aucune justification, bloquant ainsi tout engagement de poursuites à l’encontre de ces agents de l’Etat.

Par ailleurs, dans les rares cas où des membres de forces de sécurité sont mis en cause, ces agents ne sont, le plus souvent, pas suspendus pendant la durée de l’enquête mais simplement réaffectés ailleurs, ce qui est contraire aux recommandations du Comité des Nations unies contre la torture.

Personnes décédées à la suite de bavures des forces de sécurité (cas sur lesquels nous détenons des informations

2006 : Malick GUEYE à Dakar

2007 : Dominique LOPY à Kolda - Alioune Badara DIOP à Kaolack - Pape SECK à Dakar - Gilbert GOMIS à Dakar

2008 : Ndèye Oury « Adja » CAMARA à Dakar - Sina SIDIBE à Kédougou

2009 : Aboubacry DIA à Matam - Sangoné MBAYE à Joal - Modou BAKHOUM à Karang

2010 : Abdoulaye Wade YINGHOU à Dakar - Fally KEITA à Dakar

2011 : Aladji KONATE à Bakel - Moustapha SARR à Dakar - Malick BA à Dakar

2012 : Jean Michel CABRAL à Ziguinchor - Mamadou DIOP à Dakar - Mamadou SY à Podor - Bana NDIAYE à Podor - Mara DIAGNE à Kaolack - Ousseynou SECK à Dakar - Mamadou NDIAYE à Dakar - Kékouta SIDIBE à Kédougou, El hadj THIAM

Toutes les forces de sécurité (militaires et paramilitaires) sont interpellées. Il est urgent d’agir

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