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"Pratiquer la torture est une tentative criminelle d’ôter à la personne humaine sa dignité et son humanité..."

13 mars 2013
El hadj Abdoulaye Seck

Amnesty International et l’Observateur des lieux de privation des libertés ont organisé à Ziguinchor un séminaire de formation sur la prévention de la torture dans le cadre de la procédure pénale. Une trentaine de participants : officiers de police judiciaire, magistrats du siège et du parquet, régisseurs des maisons d’arrêt et de correction et directeurs d’hôpitaux psychiatriques ont pris part à ces deux jours d’échanges. La cérémonie d’ouverture a été présidée par l’adjoint au gouverneur de Ziguinchor en présence de participants sont venus de la commune et du département.

Le représentant de l’Observateur national des lieux de privation des libertés (ONLPL) Thieyacine Fall a, dans son discours salué la présence des magistrats, gendarmes et policiers à ce séminaire qui s’inscrit dans une dynamique de sensibilisation contre la torture. Il a remercié l’ensemble des participants et Amnesty International, unis dans la recherche d’une synergie dans l’action. Evoquant la disponibilité de l’Etat du Sénégal ainsi que son engagement à renforcer son adhésion aux principaux instruments de protection des droits humains, il a témoigné que la mise en place de l’ONLPL est le résultat d’actions coordonnées par Amnesty international et les autorités publiques. Monsieur Fall a fini son speech en reprenant en son compte la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui, à plusieurs occasions, a déclaré non recevable des aveux extorqués sous la torture, ce qui confirme l’universalité de son interdiction.

Prenant la parole au nom d’Amnesty International (AI), Seydi Gassama a rappelé l’objectif de cette rencontre qui est de partager des connaissances et des informations sur la prohibition de la torture. Pour cela, il a évoqué les principaux instruments internationaux et régionaux qui interdisent la pratique de la torture. A ce sujet, il a indiqué que rien ne pouvait la justifier, mieux cette pratique devrait être considérée comme un crime au regard de notre droit positif national. L’Etat par ailleurs devrait coopérer à toute initiative de poursuite visant à punir une infraction, aussi bien au niveau national ou dans un cadre plus globale (compétence universelle). AI se situe au niveau de la ligne de front et a élaboré un programme en 12 points qui permet aux Etats d’éradiquer la torture. La principale préoccupation des Organisations non gouvernementales (ONG) ces dernières décennies concernait la torture et il est fondamental que tous les acteurs se mobilisent pour son éradication. Mr Gassama a pour finir, remercié toutes les personnes qui ont agit afin que ce séminaire a eu lieu à commencer par le juge Ndiamé Gaye, le procureur de la république et le gouverneur de Ziguinchor qui a d’ailleurs tenu un Comité Régional de Développement (CRD) spécial sur le phénomène de la torture, il y a une semaine.

L’adjoint au gouverneur de la région, présidant la cérémonie d’ouverture a salué l’initiative d’AI en rapport avec les responsables du corps judiciaire de la région. Il a souligné dans son discours que la lutte contre la torture sera un des sujets majeurs en matière de droits humains pour ce demi siècle à venir. La convention contre la torture, premier instrument contraignant a confirmé l’interdiction de cette pratique énoncée déjà au moment de la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Tout au long de l’évolution des droits humains et unanimement, les textes ont interdit la torture même en situation d’urgence ou de conflit armé. La pratique de la torture ne peut dès lors s’expliquer que par une tentative criminelle d’ôter à la personne sa dignité et son humanité : une société qui tolère la torture ne peut respecter les droits humains et sur ce point le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire se rejoignent. Au Sénégal, différents mécanismes ont été initiés par les pouvoirs publics et renforcés au fil des années. Dans ce sens, la loi 2009-13 instituant l’ONLPL constitue une avancée majeure. Sa visite récente à Ziguinchor a été l’occasion pour les acteurs concernés de s’imprégner de l’efficacité de ce mécanisme. Pour Ziguinchor en tout cas, les droits des prévenus sont respectés, tient à rappeler le gouverneur, félicitant au passage le travail des autorités judiciaires.

Principales thématiques abordées :

- La prohibition de la torture en droit international ;

- La Prévention et répression de la torture dans le droit Sénégalais ;

- Les garanties contre la torture en cours de détention ;

- L’usage de la force dans le cadre du maintien de l’ordre et

- Le Programme en 12 points d’Amnesty International pour la prévention des actes de torture commis par les agents de l’Etat

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